Bonjour,
L’équipe de la mairie tient à fixer les choses concernant les bruits de voisinage divers.
Ci-après vous trouverez un extrait de l’arrêté préfectoral disponible sur le site dans la section Arrêtés municipaux et préfectoraux :
En resumé :
Article 8 : Pour les Bruits de chantiers professionnels :
Les travaux bruyants sont interdits tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, toute la journée des dimanches et jours fériés, à l’exception des interventions d’utilité publique en urgence (tels que dépannages, salages des voies).
Voir l’arrêté complet pour les dérogations.
Article 9 : Bruits provenant des PROPRIETES PRIVEES
Les bruits réglementés par cette section sont ceux émis à partir des habitations, de leurs dépendances et de leurs abords, par :
– des cris d’animaux, des appareils de diffusion de son et de musique, des travaux de jardinage ou de bricolage, des appareils électroménagers, des équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, du comportement des occupants.
Article 10.- Dispositions générales.
Les occupants et les utilisateurs des locaux privés, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que les bruits provenant de leurs activités, de leurs animaux domestiques, des appareils ou machines utilisés ou les travaux qu’ils effectuent portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité.
A cet effet, ils doivent adapter leur comportement à l’environnement et à l’état des locaux notamment en ce qui concerne l’isolation phonique de ceux-ci.
11. Les travaux de bricolage et de jardinage.
Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
– du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures de 14 heures à 19 heures 30
– les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
– les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Tapage diurne et amende
Lors de la constatation du tapage diurne de 7H à 22h par un policier ou un gendarme, l’auteur peut se voir dresser une amende forfaitaire immédiate, d’un montant compris entre 68 et 180 euros.
Nous vous remercions de votre attention.
L’équipe Municipale.
